Marque enregistrée - Marque en vigueur

MNT
Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.)

Numéro de dépôt :
4671889
Date de dépôt :
03/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2030
MNT de Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T

Présentation de la marque MNT

Déposée par voie électronique le 3 août 2020 par Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-35 du 28 août 2020.

Le déposant est Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.) domicilié(e) 4-6 rue d’Athènes - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France.

La marque MNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671889.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MNT arrivera à expiration en date du 3 août 2030.

Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T a également déposé les autres marques suivantes :


Mutuelle Nationale Territoriale (M.N.T.) - 4-6 rue d’Athènes - 75009 - PARIS - France


CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN - 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France


Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Contenu enregistré, à savoir logiciels enregistrés et logiciels d’application ; programmes informatiques et logiciels ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations relatives à la promotion de la santé, à la qualité de vie au travail, à la nutrition, au maintien dans l’emploi et au bien-être en entreprise ; logiciels de sondage et échantillonnage ; logiciels de mesure et de tests de la qualité de vie au travail et du bien-être au travail ; logiciels permettant la mesure, la gestion, le suivi et le pilotage de la qualité de vie au travail, de la santé au travail et du bien-être au travail ; logiciels permettant la réalisation et l’évaluation de tests psychométriques ; logiciels d'évaluation psychométrique et d'évaluation des compétences professionnelles et personnelles ; logiciels d'identification, d'accompagnement et de mesure de risques dans les domaines des ressources humaines, des risques et maladies professionnelles ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments pour l'enseignement, appareils pour le son, appareils de transmission et de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement de l’information ; logiciels de jeux, lunettes 3D, sacoches d'ordinateurs, montres intelligentes ; podomètres ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables relatives à la promotion de la santé, à la nutrition, à la qualité de vie au travail, à la santé au travail, au maintien dans l’emploi et au bien-être au travail ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; revues ; magazines ; guides imprimées, brochures imprimées ou dépliants imprimés relatifs à la prévention en milieu de travail, la prévention dans les domaines de la santé, le maintien dans l’emploi et la promotion de la santé ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises, audit, diagnostics, consultations et conseils dans le domaine des affaires notamment dans le secteur des assurances et de mutuelles ; gestion administrative et commerciales de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de contrats d’assurances, de prévoyance et d’assistance ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé ; investigations pour affaires ; recherches et études de marchés ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le secteur des assurances et des mutuelles ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; organisation de manifestations, de salons, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, sondages d'opinion dans le secteur des assurances et des mutuelles ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ; services de conseils et d'expertise liés aux affaires ; services d'aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires relatifs à la recherche et à l'amélioration de la santé au travail, du maintien dans l’emploi, de la qualité de vie au travail et du bien-être au travail de leurs salariés ; études de marché ; sondage d’opinion ; enquêtes sous forme de baromètre destinées à évaluer la qualité de vie au travail et le maintien dans l’emploi ; études statistiques et fourniture d'informations statistiques, toutes dans le domaine de la qualité de vie au travail, du maintien dans l’emploi, de la santé au travail et du bien-être au travail ; services de diagnostics en matière de qualité de vie au travail, du bien-être au travail et du maintien dans l’emploi ; services de gestion des ressources humaines ; services de conseils en matière de gestion des ressources humaines ; conduite de tests et analyses de tests dans le domaine des ressources humaines ; services d’informations et de conseils dans le domaine des ressources humaines ; services d'orientation professionnelle ; services de conseils en matière d'évaluation, de développement et d'affectation de ressources humaines ; services d'informations et de conseils en matière d'évaluation d'aménagement des postes de travail ; services d'informations et de conseils en matière d'accompagnement au changement (services de gestion de ressources humaines) ; services d'informations et de conseils en matière de mesure et d'amélioration de la qualité de vie au travail, du maintien dans l’emploi, de la santé au travail et du bien-être au travail ; accompagnement de personnes ou d'équipes pour le développement de leur potentiel et de leur savoir-faire dans le cadre d'objectifs professionnels, à savoir conseils en orientation professionnelle ; analyse prédictive, interprétation de données et statistiques relatives à la qualité de vie au travail, au maintien dans l’emploi, à la santé au travail et au bien-être au travail ; publicité ; diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers] ; services d'informations statistiques ; prévisions économiques ; recherche et étude de marché ; sondages d'opinion ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et conduite de conférences et séminaires à but commerciaux ou de publicité ; services de mise en relation (conciergerie) ; services de consultation, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités ;

Assurances ; informations et consultations en matière d’assurances ; assurances santé ; assurances de personne ; assurance maladie ; assurance décès ; assurances de biens ; assurance vie ; assurance invalidité ; assurance chômage ; assurance retraite ; assurance prévoyance ; assurances accident de la vie et de risques d’accidents ; assurances responsabilité civile ; assurances habitation ; assurances automobile ; assurances voyages ; assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement ; services de financement de frais de santé ; services de complémentaire santé ; services d'assurances de soins de santé à paiement anticipé ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; services de caisses de prévoyance ; conseils et informations financières dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances et de prévoyance ; services de souscription de contrats d’assurance et de prévoyance ; services de souscription de garanties complémentaires ; services d'assistance financière à savoir remboursement ou prise en charge de frais médicaux, de santé et d’activités physiques prescrites sur ordonnance; réassurances ; services de garantie ; services de remboursement de frais de santé ; actuariat ; épargne ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services de tiers-payant ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ; services de mise en relation (intermédiation commerciale) des assurés avec des prestataires intervenants dans le cadre de la mise en oeuvre des garanties d’un contrat d’assurance, d’assistance ou de prestations de services ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; constitution et placement de fonds ; fonds communs de placement ; souscription d'assurances et estimations et évaluations dans le cadre d'assurances ; opérations ou transactions financières et monétaires ; transfert électronique de fonds ; services de garanties (cautions) ; parrainage et mécénat financier ; services de consultation, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Services à la personne et services sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir mise à la disposition d'aides ménagères ; blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments (ménage) ; assistance aux automobilistes et voyageurs en cas de déplacements et de voyages, à savoir assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; services d’aide au retour à domicile après hospitalisation ou en cas d’immobilisation, à savoir : services de ménages, de repassage du linge ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails ; fourniture d’accès à des utilisateurs aux programmes informatiques sur des réseaux de données ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des contenus multimédias en ligne ; fourniture d’accès à des forums sur Internet ; fourniture d’accès à des plateformes et des portails sur internet ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; services de transmission de conseils ou d’informations par voie télématique ou accessibles par les réseaux de communication mondiale (Internet) dans les domaines de la santé, de la nutrition, de la qualité de vie au travail, de la santé au travail, du maintien dans l’emploi et du bien-être au travail ;

Services de transports ; services de secours, récupération, remorquage et sauvetage ; transport en ambulance services de rapatriement ; services de transport médicalisé; consultations et informations en matière d’assistance de rapatriement de personnes ou de véhicules en cas de panne, d’assistance de transport de personnes, de transport de corps ou de marchandises, d’assistance de livraison de produits ou de repas ; aide au maintien à domicile de personnes, de personnes âgées, dépendantes ou handicapées à savoir :mise en relation des personnes avec des professionnels spécialisés dans la livraison de repas, de médicaments ou de produits à domicile, la collecte et la livraison du linge lavé et repassé à domicile, le transport de personnes, location de véhicules, la réparation de véhicules; services d'aide favorisant le retour à domicile après hospitalisation ou le maintien à domicile, à savoir : services de transport de personnes, de courses, de médicaments et services de livraison de repas ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'atelier de formation dans les domaines de la qualité de vie au travail, de la nutrition, de la santé au travail et du bien-être au travail ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; publication de brochures, d’études, de baromètres portant sur le maintien dans l’emploi, la promotion de la santé, la qualité de vie au travail et le bien-être au travail ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de jeux fournis en ligne ou par un réseau informatique mondial ; mise à disposition de divertissement en ligne sous forme de jeux en ligne ; activités éducatives par le biais d’un jeu en ligne; services d'aide favorisant le retour à domicile après hospitalisation ou le maintien à domicile, à savoir : services de soutien scolaire ; services de consultation, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Élaboration (conception), développement, installation et mise à jour de programmes informatiques et logiciels; services des technologies de l'information; conception, création, programmation, hébergement et maintenance de sites web ; compilation de pages web pour internet ; mise à disposition temporaire de logiciels et d’applications web ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information; tests, authentification et contrôle de la qualité de logiciels; location de logiciels; numérisation de documents ; Tous services concernant l'inspection, le contrôle, la surveillance technique, l'appréciation de la qualité, la classification et la cotation de services rendus dans le domaine de la prévoyance et de la santé ; contrôle de qualité, à savoir contrôle, évaluation et certification de la compétence technique de personnes et de services au regard de normes et standards publics ou privés dans le domaine de la prévoyance et de la santé ; conseils et assistance en conception de lieux et de postes de travail en vue de prévenir les maladies professionnelles ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine des sciences humaines et sociales rendues par des ingénieurs ; conseil en technologie de l’information et transformation digitale ; études de projets techniques ; services de consultation, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Hébergements temporaires ou permanents ; maisons de retraite pour personnes âgées ; Information en matière de logement temporaire ; services de réservations d’hébergement temporaire ; consultations et informations en matière d’assistance dans le cadre du déplacement des familles ou des aidants des personnes malades (hébergement temporaire) ; consultations et informations en matière d’assistance de garde d’animaux ; services de mise en relation des personnes avec des professionnels du secteur de la restauration (traiteurs) et de l’hébergement permanent ou temporaire ; recherche et mise à disposition pour le compte de tiers de services de traiteurs et d’hébergement temporaire ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services de téléassistance médicalisée ; aide médical à distance ; services télémédecine ; services de télésanté ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de santé ; services d'un psychologue ; services de soins de santé pour êtres humains ; services de prévention dans le domaine de la santé ; services de garde-malades ; informations et conseils en matière de prévention des risques pour la santé, pour la santé au travail et des risques psychosociaux ; services de dépistage pour la santé, la santé au travail et des risques psychosociaux ; services soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; services d’accompagnement personnalisé (services médicaux) destinés à évaluer la santé et le bien-être des personnes, proposer un programme personnalisé et suivre les résultats de ce programme sur différents plans (nutrition, suivi du sommeil, sport, santé, bien-être) pour un mode de vie sain ; information et conseils ou consultations en matière de nutrition, de remise en forme, de suivi du sommeil, de santé, ces services étant rendus à partir d’évaluations personnelles et de programmes personnalisés en vue d’améliorer le bien-être des personnes (services médicaux) ; services de planification, de traitement et de surveillance de la santé et du bien-être des personnes ; informations et conseils en matière de nutrition, de remise en forme, de suivi du sommeil, du bien-être et de la santé (services médicaux) ; services de soins de santé, à savoir programmes de santé et de bien-être; mise à disposition d'informations en matière de programmes et services de soins de santé et de bien-être ; consultations médicales en matière de santé, de nutrition, de remise en forme et de bien-être accessibles en ligne ; consultations et informations en matière d’assistance médicale ; consultations et informations en matière d’assistance médicale favorisant le retour à domicile après hospitalisation ou le maintien à domicile et en matière d’assistance psychologique des personnes et de leurs familles ou des aidants ; services de consultation, d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ;

Services de réseautage social en ligne ; services juridiques ; services d’assistance juridique ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé ; services personnels et sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus à savoir : mise à la disposition de gardes d'enfants à domicile ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, prises de rendez-vous) ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services d'aide favorisant le retour à domicile après hospitalisation ou le maintien à domicile, à savoir : services d'aide pour les formalités administratives, services de garde d’enfants, services de dames de compagnie ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de garde d’enfants, de soutien scolaire, de livraisons de courses ou de médicaments, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants.